LE PLUI, UN LONG PROCESSUS
Le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) est un document d’urbanisme à l’échelle de la communauté de communes. Quel territoire voulons-nous pour demain ? Où et comment construire ?
Pour répondre à ces questions et organiser leur développement, les 34 communes de Terres de Chalosse disposent de documents d’urbanisme soit un Plan d’Occupation de Sols, une Carte communale ou bien n’ont pas de document et dépendent du règlement national d'urbanisme (RNU). Tous ces documents sont appelés à être remplacés par un document unique et stratégique à l'échelle du territoire Terres de Chalosse : le PLUi.
PETIT RAPPEL DES OBJECTIFS DU PLUI
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Le PLUi doit donc déterminer les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes de développement durables en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes afin de satisfaire les besoins principalement en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques et touristiques. Les obligations du PLUi se sont renforcées en matière de diminution des gaz à effet de serre et surtout de gestion économe de l’espace.
UN LONG PROCESSUS D’ÉLABORATION
Les élus de la Communauté de Communes ont souhaité poursuivre dans un premier temps l’élaboration des PLUi sur les périmètres des anciennes communautés de communes de Montfort et de Mugron, les deux documents étant au même niveau d’avancement. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) consultable sur le site internet de la collectivité, clef de voûte des PLUi, expose le projet politique adapté et répond aux besoins et enjeux du territoire intercommunal.
UN PROJET DE TERRITOIRE PERMETTANT UNE VISION GLOBALE DU TERRITOIRE DE DEMAIN
Le PLUi permettra de mutualiser les moyens pour favoriser une meilleure intégration de l’urbanisme à l’échelle du territoire pour les 10 prochaines années. C’est un outil permettant de prendre en question l’étalement urbain, la préservation de la biodiversité, l’économie des ressources, les besoins en logements, les déplacements…
Le PLUi permettra de mutualiser l’ingénierie en matière d’urbanisme, même si chaque maire reste compétent pour signer les autorisations d’urbanisme sur sa commune.
Calendrier d'élaboration des PLUi :
- Juillet 2019 : arrêt des projets des PLUi
- 9 mars au 10 avril 2020 : enquête publique PLUi / SDA (Schéma Directeur d’Assainissement)
- 7 septembre au 1er octobre 2020 : reprise de l'enquête publique suspendue le 17 mars en raison de la crise sanitaire Covid 19
- 2ème semestre 2020 : approbation des PLUi et du SDA
PLUI : REPRISE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE LE 7 SEPTEMBRE 2020
Suspendue le 17 mars 2020 en raison du contexte exceptionnel lié à l’épidémie de COVID 19, l’enquête publique unique reprendra du 7 septembre 2020 au 1er octobre 2020.
L'arrêté de reprise de l'enquête publique unique du projet de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'ancienne communauté de communes du canton de Montfort-en-Chalosse, du projet de Plan local d'urbanisme intercommunal de l'ancienne Communauté de communes du PAys de Mugron et de l'élaboration des Zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes membres de la Communauté de communes terres de Chalosse a été signé le 23 juin 2020 par monsieur le Président de la Communauté de communes.
Conformément à la réglementation en vigueur le public sera informé par affichage, voie de presse et tout autre procédé, du déroulement de l'enquête publique dans les 15 jours précédant son ouverture.